Biogaz : les modalités de contrôle de la production se durcissent
De plus en plus d’exploitations agricoles se lancent dans la production de méthane. Cela peut-être une excellente décision. Encore faut-il être conscient des précautions à prendre et à la fois connaître la réglementation.
Cogénération : le seuil de production soumis à contrôle a diminué.
Selon une note d’information réglementaire datée du 4 septembre 2018, il faut désormais une attestation de conformité pour la cogénération d’énergie supérieure à 100 KWé.
Les modalités de contrôle de la production d’énergie ont été définies par un arrêté datant du 2 novembre 2017. C’est le même dispositif de contrôle qui existe déjà dans les filières de l’éolien et du photovoltaïque. Et il y a fort à parier que les sites en injection devront répondre aux mêmes dispositions dans les mois à venir.
Il faut bien noter que c’est au producteur d’énergie de fournir à EDF OA (ou autre cocontractant) une attestation de conformité. Aujourd’hui, il n’existe que 3 bureaux de contrôle avec lesquels vous pouvez travailler : Veritas, Apave et Socotec. C’est l’un de ces 3 contrôleurs qui fournira l’attestation laquelle devra être transmise à EDF OA. Le rapport du contrôleur devient alors la propriété exclusive de l’exploitant.
Lorsqu’une anomalie est constatée sur l’installation, alors c’est le contrôleur qui est habilité à signaler le défaut en Préfecture. Et c’est cette dernière qui fera appliquer la sanction,; le cas échéant.
Un contrôle relié aux réalités du terrain
Au début du mois de juillet 2018, 8 unités de méthanisation adhérentes à l’Association des Agriculteurs Méthaniers de France ont vécu le type de contrôle précité, ceci afin d’être au plus proche de la réalité du terrain et à la fois, d’être en mesure d’élaborer un cahier des charges. L’objectif de cette démarche ? Harmoniser les procédures et élaborer un référentiel des points de contrôles.
Cela ne vous empêche pas de bien préparer le RDV en amont. En effet, en fonction de la façon dont vous aurez préparer les documents, en fonction de votre disponibilité le jour J et la façon dont vous animerez la collaboration avec le contrôleur, le tarif sera plus ou moins élevé.
Pour vous donner quelques repères, voici ci-dessous un calendrier récapitulatif de vos obligations
Calendrier récapitulatif de vos obligations – Source : Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France
Vous pouvez considérer d’avoir autre chose à faire et de manquer de temps pour préparer le contrôle et dans ce cas, nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner. N’hésitez pas à solliciter A2SE Conseil pour vos questions et pour éventuellement être épaulé dans vos démarches.
