Étude de danger - Risques majeurs

Programme

Les objectifs du stage « Étude de danger – Risques majeurs »

• Maîtriser le cadre réglementaire relatif à l’étude de dangers.

• Savoir lire et rédiger une étude de dangers.

• Maîtriser les outils de réalisation d’une étude de dangers et les mécanismes de base de réduction du risque.

L’étude de dangers est au cœur du processus de gestion des risques d’origine accidentelle pour les IC (art. L.512-1 du CE). L’étude de dangers n’est pas un simple document administratif. Il s’agit d’un outil (autoportant) de l’exploitant pour démontrer qu’il a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à l’homme et à l’environnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance…). L’étude de dangers présente une analyse exhaustive de tous les risques associés aux activités du site. C’est véritable un outil d’aide à la décision.

L’étude de danger est la base pour d’autres dispositifs réglementaires (surtout pour les établissements SEVESO) :

• l’acceptabilité du site vis-à-vis de l’environnement (DAE)

• la définition des mesures complémentaires.

• l’élaboration des plans de secours (POI, PPI, …)

• la communication avec le personnel et le public (CHST/CHSCT, CLIC, …)

• la mise en place de mesures d’urbanisme (SUP, PPRT)

Dans plusieurs cas, l’étude de dangers est obligatoire :

• Demande d’autorisation d’exploiter d’une installation nouvelle

• Régularisation administrative d’une installation existante

• Modification notable d’une installation existante

• Renforcement des dispositions réglementaires pour une installation soumise à déclaration

• Application de la directive SEVESO – Révision quinquénale

• Application de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié, nouvelle EDD suivant les délais fixés à l’article 11 de l’AM modificatif du 29 septembre 2005

• Réactualisation et mise à jour du dossier d’une installation existante

• Remise en service après accident d’une installation existante

Choisir A2SE pour vous accompagner dans votre démarche, c’est opter pour une démarche complète et pragmatique qui reprend les principes qui doivent prévaloir lors de la réalisation d’une étude de dangers pour répondre aux exigences règlementaires françaises. Toutefois, l’EDD ne doit pas être qu’un bout de papier, elle doit être valorisée et fournir des pistes d’amélioration, des pistes de progrès, elle constitue une pièce fondamentale qui est à la base du processus de gestion et de maîtrise des risques industriels. Dans ce but, il est nécessaire d’associer le personnel, de travailler en groupe de travail et de mener l’analyse des risques de façon systématique grâce à des outils d’analyse adéquats.

Guider la réflexion des stagiaires, les aider à identifier les enjeux, à choisir les bons outils, à prendre conscience que la qualité de l’analyse tient avant tout à la qualité du groupe de travail et aux moyens qui lui ont été accordés et leur apporter une vision globale du management des risques industriels et environnementaux sont les objectifs que nous poursuivons pour nos clients.

Pour en savoir plus sur l’étude de dangers, vous pouvez consulter l’interview de Gérard Lahaye, notre spécialiste sur ce sujet.

Enfin, n’hésitez pas à consulter la page « Prévention des risques et lutte contre les pollutions – Inspection des installations classées » du ministère de la transition écologique et solidaire.