04 choses à savoir sur le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Expositions)

Dans le secteur industriel, la gestion des risques d’explosion est un enjeu majeur, souvent négligé dans les priorités des entreprises. Pourtant, il suffit d’une étincelle pour déclencher un incident aux conséquences dramatiques. C’est là qu’entre en jeu le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), un outil incontournable pour sécuriser les opérations et protéger les salariés.

Quel est le rôle du DRPCE ?

En conformité avec l’article R4227-52 du Code du travail, le DRPCE s’inscrit dans le processus d’évaluation des risques professionnels. Plus qu’un simple document administratif, il assure la conformité aux obligations définies par les Directives Européennes 2014/34/UE et 1999/92/CE*, garantissant ainsi la sécurité en milieu industriel.

 

Quand élaborer un DRPCE ?

L’élaboration d’un DRPCE ne doit pas être perçue comme une simple obligation réglementaire, mais comme une partie intégrante de la culture de sécurité de l’entreprise.

Dès que des substances inflammables ou combustibles sont stockées ou mises en œuvre, un DRPCE doit être établi et régulièrement mis à jour.

Conformément à l’article R4227-54 du Code du travail, ce document doit être révisé à chaque fois que « des modifications, des extensions ou des transformations notables sont apportées notamment aux lieux, aux équipements de travail ou à l’organisation du travail », (procédés, les modes opératoires, produits mis en œuvre, quantités produites ou de la fréquence d’utilisation, consignes opératoires et des formations du personnel, évolution réglementaire…)

Le DRPCE doit également être révisé :

• En réponse aux recommandations formulées lors des audits internes ou externes, pour permettre une réévaluation précise des risques et l’ajustement des mesures de prévention.
• Au moins une fois par an, dans le cadre de la mise à jour du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

 

Qui sont les acteurs concernés ?

La responsabilité de la mise en œuvre du DRPCE repose principalement sur les épaules de l’employeur. Celui-ci doit s’assurer que toutes les mesures de prévention sont non seulement définies, mais aussi strictement appliquées, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail. Si l’employeur ne peut assumer seul cette tâche, il doit déléguer cette responsabilité à des membres compétents du personnel d’encadrement.

 

L’employeur doit également s’assurer que l’ensemble des collaborateurs est formé aux procédures de sécurité et dispose de l’équipement de protection nécessaire.

 

Que doit intégrer le DRPCE ?

Pour être efficace, le DRPCE doit inclure plusieurs éléments clés :

• Une description des lieux et des emplacements de travail
• Les étapes du/des procédé(s) / activité(s)
• Les substances utilisées
• L’évaluation des risques
• Les mesures techniques de protection contre les explosions
• Les mesures organisationnelles de protection contre les explosions
• L’indication des responsables et des personnes qualifiées
• L’indication des mesures et des modalités de coordination
• Des annexes ou autres documents complémentaires relatifs au DRPCE

 

Un bon DRPCE n’est pas un document figé. Il doit s’adapter aux spécificités de l’entreprise et évoluer au rythme des changements internes. Lorsqu’il est bien conçu et régulièrement actualisé, ce document devient un rempart efficace pour garantir la sécurité des travailleurs.

 

Aller plus loin…

Chez A2SE Conseil, nous comprenons les défis associés à la gestion des risques d’explosion. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour vous accompagner dans chaque étape de l’élaboration de votre DRPCE, afin qu’il réponde non seulement aux exigences réglementaires mais qu’il devienne également un levier stratégique pour sécuriser votre environnement de travail. Cliquez ici pour en savoir plus !

 

 

*Note : La directive 2014/34/UE régule les équipements, qu’ils soient électriques ou non, ainsi que les systèmes de protection conçus pour une utilisation dans des environnements susceptibles de devenir explosifs. Son objectif est de standardiser les réglementations à travers les États membres de l’UE concernant les dispositifs et systèmes de protection destinés à ces atmosphères dangereuses. Elle inclut aussi les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage employés en dehors des atmosphères explosibles, mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes au regard des risques d’explosion.

 

La directive 1999/92/CE établit les mesures de sécurité requises pour protéger les travailleurs des risques associés aux atmosphères explosives. Elle cible principalement les employeurs dans les environnements où des atmosphères potentiellement explosives peuvent se développer. L’objectif est de garantir que des mesures adéquates sont mises en place pour assurer la sécurité et la santé des employés, tout en maintenant une surveillance efficace conforme à l’évaluation des risques.